publié le 06 février 1999
Administration des douanes et accises Mutation Par l'arrêté du directeur général du 10 décembre 1997, modifié par celui du 1 er juillet (...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003030
- pub.
- 06/02/1999
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- moniteur
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MINISTERE DES FINANCES
Administration des douanes et accises Mutation Par l'arrêté du directeur général du 10 décembre 1997, modifié par celui du 1er juillet 1998, M. Arnould, Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté d'office d'Arlon D.A. à Namur D.A.E., à partir du 1er juillet 1998.