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publié le 24 avril 1999

Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1998, M. Serge Christiane, est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
1998031573
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24/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Titre honorifique Par arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1998, M. Serge Christiane, est autorisé à porter le titre de Directeur de Cabinet à titre honorifique.

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