publié le 06 février 1999
Etudes d'incidences Par arrêté du 15 octobre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. CSD Enviro Consult en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans, à dater de la notification de l'arrêté Par arrêté du 26 novembre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031465
- pub.
- 06/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etudes d'incidences Par arrêté du 15 octobre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. CSD Enviro Consult en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans, à dater de la notification de l'arrêté.
Par arrêté du 26 novembre 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. Environmental Resources Management (E.R.M.) en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.