publié le 28 juillet 1998
Etudes d'incidences Par arrêté du 25 juin 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. S.G.S. Ecocare Consultants en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arr (...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031322
- pub.
- 28/07/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Etudes d'incidences Par arrêté du 25 juin 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agrée la s.a. S.G.S. Ecocare Consultants en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de l'arrêté.