MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII "Château de Rivieren" de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 7 septembre 1957, afin de permettre la transformation et l'extension du centre communautaire "De Zeyp", situé rue Zeyp n°47 - 49.

La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base modifiant le lot 2 du permis de lotir relatif au bien situé entre la rue Zeyp et l'avenue Van Overbeke à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.