publié le 11 août 1998
Ordres nationaux Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- services du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 1998027459
- pub.
- 11/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Ordres nationaux Pour la consultation du tableau, voir image