publié le 23 juin 1998
Aménagement du territoire Agrément des auteurs de projet pour l'élaboration ou la modification de permis de lotir avec ou sans ouverture de voirie Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027364
- pub.
- 23/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Agrément des auteurs de projet pour l'élaboration ou la modification de permis de lotir avec ou sans ouverture de voirie Pour la consultation du tableau, voir image