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publié le 27 mars 1998

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs. Les orga(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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1998016067
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27/03/1998
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteurs.

Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les condition prévues à l'article 95, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates. Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, rue Marie-Thérèse 1, 1000 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

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