publié le 10 février 1999
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014283
- pub.
- 10/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). - Annexes Les modifications de ces annexes paraissent en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios 1 à 80.
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