Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1998 Les paramètres Iga et Igd, prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel, sont, pour le mois de décembre 1998, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,4918 Igd = 1,3172

source: ministere des affaires economiques

numac: 1998011405

pub.: 30/12/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1998 Les paramètres Iga et Igd, prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel, sont, pour le mois de décembre 1998, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,4918 Igd = 1,3172

Titre du document concerné:	Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1998 Les paramètres Iga et Igd, prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel, sont, pour le mois de décembre 1998, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,4918 Igd = 1,3172
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document_n1998011405
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Prix du gaz naturel pour le mois de décembre 1998 Les paramètres Iga et Igd, prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel, sont, pour le mois de décembre 1998, fixés respectivement aux valeu Iga = 0,4918 Igd = 1,3172

Vos données apparaissent sur cette page?