publié le 06 mars 1998
Prix du gaz naturel pour le mois de mars 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 1998, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè Iga = 0,5795 Igd = 1,3053
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011076
- pub.
- 06/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Prix du gaz naturel pour le mois de mars 1998 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 1998, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,5795 Igd = 1,3053