publié le 23 décembre 1998
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 11 décembre 1998, a élu Mme Tumelaire, O., comme président de chambre.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1998010082
- pub.
- 23/12/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 11 décembre 1998, a élu Mme Tumelaire, O., comme président de chambre.