Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 15 janvier 1998, a élu M. le président de section Holsters, D., comme président. Cour d'appel de Bruxelles La Cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 1998, a élu M. (...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 15 janvier 1998, a élu M. le président de section Holsters, D., comme président.

Cour d'appel de Bruxelles La Cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 1998, a élu M. Vanderwegen, A., comme président de chambre.

Titre du document concerné:	Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 15 janvier 1998, a élu M. le président de section Holsters, D., comme président. Cour d'appel de Bruxelles La Cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 1998, a élu M. (...)
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