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publié le 30 octobre 1997

Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Non-agrément Par arrêté de l'administrateur général du 24 juillet 1997 la N.V. Vannieuwenhuyse, Manestraat 25, 8870 Izegem, n'a pas été agréée en qualité de colle (...)

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ministere de l'interieur
numac
1997036100
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30/10/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Société publique des Déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Non-agrément Par arrêté de l'administrateur général du 24 juillet 1997 la N.V. Vannieuwenhuyse, Manestraat 25, 8870 Izegem, n'a pas été agréée en qualité de collecteur de déchets.

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