Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppressions partielles des chemins vicinaux n os 1 et 23, à Bruxelles Approbation BRUXELLES . - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxell(...) (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1997031414

pub.: 06/01/1998

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Suppressions partielles des chemins vicinaux nos 1 et 23, à Bruxelles Approbation BRUXELLES (NEDER-OVER-HEEMBEEK). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 1997 décide de supprimer partiellement les chemins vicinaux n° 1 et 23 à Bruxelles (Neder-Over-Heembeek), afin de permettre la création d'une nouvelle voirie continuant le site de la S.A. Solvay, à Neder-Over-Heembeek et dont le projet est repris au Plan Régional de Développement approuvé le 3 mars 1995.

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