publié le 09 décembre 1997
Suppression de centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, qui produisent leurs effets le 2 septembre 1997 : le centre psycho-médico-social de la Communa le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Etterbeek est supprimé à la date du 2 s(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1997029430
- pub.
- 09/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Suppression de centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française Par arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, qui produisent leurs effets le 2 septembre 1997 : le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Chênée est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Etterbeek est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Leuze est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Waremme est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Couvin est supprimé à la date du 2 septembre 1997; le centre psycho-médico-social de la Communauté française à Rösrath est supprimé à la date du 2 septembre 1997.