publié le 13 décembre 1997
Aménagement du territoire Plans de secteur Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1997027676
- pub.
- 13/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Plans de secteur Pour la consultation du tableau, voir image