publié le 03 décembre 1997
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 28 novembre 1997, a élu M. Marchal, P., comme premier président.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 1997010011
- pub.
- 03/12/1997
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 28 novembre 1997, a élu M. Marchal, P., comme premier président.