publié le 04 novembre 1997
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 23 décembre 1996, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003596
- pub.
- 04/11/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 23 décembre 1996, les agents désignés dans le tableau suivant sont mutés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er avril 1996 : .
Pour la consultation du tableau, voir image Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 1997, les agents désignés dans le tableau suivant sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er avril 1996 : Pour la consultation du tableau, voir image