publié le 26 août 2000
Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité d' une matière première secondaire Suspension Par décision de l'OVAM du 16 juin 2000 le certificat d'utilisation délivré à N.V. Protein Technologies Internati Par décision de l'OVAM du 23 juin 2000 le certificat d'utilisation délivré à N.V. Conserven Picolo (...)
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2000035750
- pub.
- 26/08/2000
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificat d'utilité d' une matière première secondaire Suspension Par décision de l'OVAM du 16 juin 2000 le certificat d'utilisation délivré à N.V. Protein Technologies International N.V., Zwaanhofweg 1, à 8900 Ieper le 15 septembre 1999 a été suspendu.
Par décision de l'OVAM du 23 juin 2000 le certificat d'utilisation délivré à N.V. Conserven Picolo Van de Poel & Co Laageind 1-3, à 2940 Stabroek le 12 mai 1999 a été suspendu.