Société publique des déchets pour la Région flamande Vlarem II. - Dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° Par arrêté de l'administrateur-général de la société publique des déchets pour la Région flamande du 3 mai 1999 une dérogation de (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1999035729

pub.: 01/07/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des déchets pour la Région flamande Vlarem II. - Dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° Par arrêté de l'administrateur-général de la société publique des déchets pour la Région flamande du 3 mai 1999 une dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° du Vlarem-II a été accordé aux décharges de catégorie 1 N.V. Indaver à Anvers, N.V. Inafzo à Zonnebeke, N.V. OVMB à Gand et N.V. Remo à Houthalen-Helchteren pour une période de deux ans à partir du 3 mai 1999.

Titre du document concerné:	Société publique des déchets pour la Région flamande Vlarem II. - Dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° Par arrêté de l'administrateur-général de la société publique des déchets pour la Région flamande du 3 mai 1999 une dérogation de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document-du-ministere-de-la-communaute-flamande_n1999035729
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Société publique des déchets pour la Région flamande Vlarem II. - Dérogation de l'article 5.2.4.1.3 § 3.5° Par arrêté de l'administrateur-général de la société publique des déchets pour la Région flamande du 3 mai 1999 une dérogation de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?