MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des déchets pour la Région flamande VLAREA. - Certificats d'utilité d'une matière première secondaire Un certificat d'utilité est accordé à Stora Langerbrugge NV, située à 9000 Gent, Wondelgemkaai 200, pour l'utilisation de mousse de papier dans ou comme engrais ou produit d'amendement du sol. La mousse de papier provient d'une sédimentation et purification des eaux usées, utilisé pour la production de papier et production de pulpe, et qui provient d'une installation d'épuration des eaux usées. Le certificat d'utilité est valable du 8 janvier 1999 jusqu'au 7 janvier 2004.

Un certificat d'utilité est accordé à West Waste Treatment NV, située à 8600 Diksmuide, Heernisse 11, pour l'utilisation de sable traité d'avaloirs et de collecteurs de sable dans ou comme matériau de construction non-façonné. La boue d'égout et la boue de collecteurs ont été livrées par des nettoyeurs extérieurs. Le certificat d'utilité est valable du 19 novembre 1998 jusqu'au 18 novembre 2003.

Un certificat d'utilité est accordé à Union Minière Precious Metals NV, situèe à 2660 Antwerpen (Hoboken), A. Greinerstraat 14, pour l'utilisation de laitiers cassés et/ou calibrés et/ou triés ou prétraités, cendres ou autres déchets pierreux dans ou comme matériau de construction façonné. Les laitiers non-ferreux proviennent de la séparation de concentrés métalliques de gangues résiduelles et d'autres excipients. Le certificat d'utilité est valable du 9 octobre 1998 jusqu'au 8 octobre 2003.

Un certificat d'utilité est accorde à NV Van Broekhoven's, Algemene Ondernemingen, située à 3550 Heusden-Zolder, Dellestraat 25, pour l'utilisation de laitiers cassées et/ou calibrés et/ou triés ou prétraités, cendres ou autres déchets pierreux dans ou comme matériau de construction non-façonné. L'acier de laitier-LD provient de la production de fer de fonte sans phosphore par le Linz-Donawitz procès.

Le certificat d'utilité est valable du 23 décembre 1998 jusqu'au 22 décembre 2003.