MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

30 MAI 2000. - Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Un arrêté ministériel du 30 mai 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de la Signalisation (RGS) : Fascicule III : Manoeuvre des aiguillages et des signaux - 3e supplément au Titre I - Généralités, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - les pages titres, le tableau des suppléments en vigueur et le sommaire; - les pages 57, 58 et 58bis; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de la Signalisation (RGS) : Fascicule IV : Divers, 6e supplément au Titre II - Situations nécessitant des mesures particulières, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - les pages titres, le tableau des suppléments en vigueur et le sommaire; - les pages 51 et 52; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de la Signalisation (RGS) : Fascicule II Block-System, 1er supplément au Titre IX - Block de gare, remplaçant dans la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - les pages titres, le tableau des suppléments en vigueur et le sommaire; - les pages 11 à 14.

Ces règlements font partie des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.