publié le 30 novembre 2012
Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ESBRIET, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022431
- pub.
- 30/11/2012
- prom.
- 29/10/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
29 OCTOBRE 2012. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ESBRIET, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Par décision ministérielle du 29 octobre 2012, Mmes Carina Bonnewyn en Caroline Dahlqvist, et MM. Paul De Vuyst, Gustaaf Nelis, Hans Slabbynck, François Sumkay, Christophe Van Den Bremt et Wim Wuyts, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - ESBRIET, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2012.
La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX