REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 MARS 2021. - Décision d'approbation du comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2021 d'Actiris

Le Comité de gestion, Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement d'Actiris;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2021 établi par le conseil de direction en date du 1er février 2021 ;

Vu l'avis du comité de concertation de base d'Actiris, donné le 11 février 2021 ;

Vu l'avis favorable des commissaires du gouvernement, donné le 25 mars 2021 ;

Délibérant en sa séance du 25 mars 2021, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel d'Actiris est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP *) 2021 : Cadres A+B+CI+CII (TO BE au 31/12/2021)

Rang

Statutaires mandataires

CTAS

CPE/PTP/INS

CBET

TOTAL

Rang

Statutaire medewerkers & mandatarissen

CBST

SBO/DSP/IC

CUTB

TOTAAL

A5

1

0

0

0

1

A5

1

0

0

0

1

A4+

1

0

0

0

1

A4+

1

0

0

0

1

A4

6

2

0

0

8

A4

6

2

0

0

8

A3

23

0

0

0

23

A3

23

0

0

0

23

A2

85

11

0

0

96

A2

85

11

0

0

96

A1

84

22

1

308

415

A1

84

22

1

308

415

B2

56

0

0

0

56

B2

56

0

0

0

56

B1

94

15

3

453

565

B1

94

15

3

453

565

C2

32

0

0

0

32

C2

32

0

0

0

32

C1

36

4

77

327

444

C1

36

4

77

327

444

D2

1

0

0

0

1

D2

1

0

0

0

1

D1

1

0

6

47

54

D1

1

0

6

47

54

TOTAL

420

54

87

1.135

1.696

TOTAAL

420

54

87

1.135

1.696

* ETP = Equivalent Temps Plein * CTAS = Contractuel Tâches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP/INS = Contrat Premier Emploi/Plan Transition Professionnel/Insertion * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'Actiris sera réalisée dans le respect du budget 2021 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 mars 2021.

Le président, L. MAWUNGU Le vice-président, M. KUTENDAKANA