publié le 30 novembre 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022414
- pub.
- 30/11/2011
- prom.
- 23/10/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 OCTOBRE 2011. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 23 octobre 2011, Mmes Sophie Ghariani et Carmen Goovaerts, et MM. Berten Ceulemans, Lieven Lagae, Gustaaf Nelis, François Sumkay, Patrick Van Bogaert et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Inovelon, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2011.
La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX