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Document du 21 mars 2014
publié le 25 mars 2014

Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014

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service public federal interieur
numac
2014000248
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25/03/2014
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21/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


21 MARS 2014. - Elections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Communauté et de Région du 25 mai 2014


Tableau des sigles ou logos protégés par les différentes formations politiques représentées dans une assemblée parlementaire, en application de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, et leur numéro d'ordre, et qui valent pour toutes les élections du 25 mai 2014.

En exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, la Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau des sigles ou logos protégés figurant ci-dessous ainsi que les numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes formations politiques représentées dans une des assemblées parlementaires.

Toutes les formations politiques ci-après mentionnées utiliseront leur logo lors des élections susvisées, à l'exception de la formation politique VIVANT qui utilisera son sigle, et ce tant pour le vote traditionnel que pour le vote électronique/automatisé.

Pour la consultation du tableau, voir image

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