publié le 30 juillet 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Flolan, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022348
- pub.
- 30/07/2010
- prom.
- 19/07/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
19 JUILLET 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Flolan, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Par décision ministérielle du 19 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Mmes Marion Delcroix et Carmen Goovaerts et MM. Daniël Dewolf, Robert Naeije, Gustaaf Nelis, Thierry Sluysmans, François Sumkay et Christophe Van Den Bremt, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Flolan, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.