publié le 22 janvier 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022021
- pub.
- 22/01/2016
- prom.
- 18/01/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JANVIER 2016. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 18 janvier 2016, Mme Sophie Carlier remplace M. Christophe Van Den Bremt, en tant que membre représentant des organismes assureurs, au sein de tous les Collèges des médecins pour des médicaments orphelins institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK