publié le 22 janvier 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins. - OFEV, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022020
- pub.
- 22/01/2016
- prom.
- 18/01/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
18 JANVIER 2016. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins. - OFEV, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 18 janvier 2016, Mmes Carina Bonnewyn, Sophie Carlier et Caroline Dahlqvist, et MM. Paul De Vuyst, Gustaaf Nelis, Hans Slabbynck, Chris Van Haecht et Wim Wuyts, sont nommés membres du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - OFEV, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK