17 OCTOBRE 2005. - Gouvernement. - Démission. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, est acceptée.

Art. 2.Mme F. VAN DEN BOSSCHE, est déchargée de ses fonctions de Ministre de l'Emploi, et est nommée Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation.

Art. 3.M. P. VANVELTHOVEN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, et est nommé Ministre de l'Emploi.

Art. 4.M. B. TUYBENS est nommé Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005 ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT