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Document du 16 février 2015
publié le 11 mars 2015

Ordres nationaux

source
service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande
numac
2015035260
pub.
11/03/2015
prom.
16/02/2015
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16 FEVRIER 2015. - Ordres nationaux


L'arrêté royal du 16 février 2015 dispose ce qui suit :

Article 1er.La Décoration civique est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Inspectie RWO » (Inspection RWO) : Pour plus de 25 années de service Médaille civique de première classe M. Christian Fieremans, chef de division M. Piet Gillard, adjoint du directeur Mme Kristel Vaeyens, spécialiste en chef dirigeante Pour plus de 35 années de service Croix civique de première classe Mme Nicole Oyen, collaborateur en chef Mme Linda Van de Velde, collaborateur

Art. 2.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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