16 AOUT 2011. - Décision du comité de gestion fixant le plan de personnel 2011 de l'Office national de Sécurité sociale

Le Comité de Gestion, Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l'article 19, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale;

Vu les avis motivés du Comité de Concertation de Base de l'Office national de Sécurité sociale exprimés le 8 décembre 2010 et le 1er juin 2011;

Vu les avis du Commissaire du Gouvernement du Budget de l'Office national de Sécurité sociale exprimés le 4 février 2011 et le 27 juin 2011;

Vu la décision du Comité de gestion de l'Office national de Sécurité sociale en ses séances du 21 janvier 2011 et 24 juin 2011, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Le plan de personnel de l'Office national de Sécurité sociale est fixé comme suit : Fonctions de management Administrateur général . . . . . 1 Administrateur général adjoint . . . . . 1 Fonctions de management N-1 . . . . . 5 Total fonctions de management . . . . . 7 Niveau A Classe A5 . . . . . 1 Directeur général (grade supprimé) Classe A4 . . . . . 6 Conseiller général Classe A3 . . . . . 28 Conseiller Classe A2/Classe A1 . . . . . 194 Attaché Total niveau A . . . . . 229 Niveau B Expert administratif . . . . . 229 Expert technique . . . . . 177 Expert financier . . . . . 6 Total niveau B . . . . . 412 Niveau C Assistant administratif . . . . . 617 Assistant technique . . . . . 3 Total niveau C . . . . . 620 Niveau D Collaborateur administratif . . . . . 101 Collaborateur technique . . . . . 6 Collaborateur nettoyage . . . . . 16 Total niveau D . . . . . 123 Total général . . . . . 1 391 § 2. Chaque fois qu'une fonction de management N-1 est occupée, un emploi de directeur général (grade supprimé) ou conseiller général (classe A5) est rayé dans le niveau A.

Art. 2.Les recrutements qui résultent du plan de personnel ne seront opérés que dans le respect des possibilités budgétaires. Ces dernières font l'objet de tableaux de bord trimestriels mis à disposition des Commissaires du Gouvernement et peuvent être consultés.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 août 2011.

Le président du Comité de gestion, J. PIETTE