publié le 04 septembre 2015
Ordres nationaux
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
- numac
- 2015036103
- pub.
- 04/09/2015
- prom.
- 10/08/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AOUT 2015. - Ordres nationaux
Par arrêté royal du 10 août 2015, la disposition suivante est stipulée :
Article 1er.§ 1er. Est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold : - Monsieur NIJS Josef (° Wanzele 26/06/1948), Juge administratif - assesseur du « Milieuhandhavingscollege » (08/04/2015).
Il portera la décoration civile.
Art. 2.Il prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.
Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.