publié le 16 juin 2015
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022224
- pub.
- 16/06/2015
- prom.
- 05/06/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
5 JUIN 2015. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 5 juin 2015, M. Christiaan Van Haecht remplace M. François Sumkay, en tant que membre représentant des organismes assureurs, au sein de tous les Collèges des médecins pour des médicaments orphelins institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK