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Document du 03 juillet 2020
publié le 09 juillet 2020

Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020042042
pub.
09/07/2020
prom.
03/07/2020
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 JUILLET 2020. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement du désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale


Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, articles 10 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, modifié par l'arrêté du 17 octobre 2019, article 2 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 30 juin 2020 en application de l' ordonnance du 4 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018031953 source region de bruxelles-capitale Ordonnance tendant à l'introduction du test d'égalité des chances fermer tenant à l'introduction du test égalité des chances;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale sera absent dans le courant des mois de juillet et août 2020;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient garanties ;

Arrête :

Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Monsieur Pol Wala, Premier attaché dans la Direction de l'Inspection régionale du Logement, est désigné pour remplacer le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 20 au 24 juillet 2020 si cela est nécessaire.

Art. 2.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Monsieur Thierry Billiet, Premier attaché dans la Direction de l'Inspection régionale du Logement, est désigné pour remplacer le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale du 10 au 21 août 2020 si cela est nécessaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN

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