publié le 15 mai 2019
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - SEGA
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019012280
- pub.
- 15/05/2019
- prom.
- 02/05/2019
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
2 MAI 2019. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres au sein du Collège VOTUBIA - SEGA
Article 1er.Par décision ministérielle du 2 mai 2019, Madame Anne Monier remplace Monsieur Alec Aeby, en tant que médecin expert, et Monsieur Thibaut Dujardin remplace Madame Anne Vergison en tant que médecin-conseil au sein du Collège des médecins - VOTUBIA - SEGA institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK