SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, M. Patrick Herrier, assistant administratif au Ministère des Affaires économiques est transféré dans le grade de premier ouvrier qualifié à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, à partir du 1er septembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.