SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Institut royal du Patrimoine artistique. - Transfert Par arrêté du 2 septembre 2002, Mme Marie-Thérèse Marchand, commis au SPF Personnel et Organisation est transférée dans le grade de technicien adjoint de la recherche à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er septembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.