publié le 21 juin 2001
Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 juin 2001, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Min Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationa(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2001021337
- pub.
- 21/06/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 25 juin 2001, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 23 avril 2001.2. Retrait de plainte : Plainte n° 899 : Fouron - Conseil de la culture contre l'administration.3. Conciliation : Plainte n° 950 : Diksmude - Conseil communal de la culture contre l'administration communale.4. Traitement de dossier : Plainte n° 934 : Borsbeek « Jong VLD » (Jeunes VLD) de Borsbeek contre le conseil communal de la jeunesse et l'administration communale.5. Calendrier des réunions. 6. Divers.