SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel à propositions pour une recherche dans le cadre du programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée I. Introduction Le 10 novembre 2000, le Conseil des Ministres a approuvé le « programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée ».

Les SSTC lancent maintenant un appel aux institutions universitaires et centres d'étude et de recherche du secteur non marchand qui souhaitent introduire des propositions dans le cadre du programme mentionné.

II. Description de la recherche Le présent appel concerne les parties suivantes du programme : Action 1 : Les institutions publiques belges et la prise de décision dans une société mondialisée Thèmes prioritaires : 1. La démocratie au sein des institutions inter- et supranationales.2. La gestion des crises au niveau international.3. E-commerce, surendettement et protection du consommateur : aspects sociaux-économiques et juridiques.4. Le droit pénal belge dans un contexte international. Action 2 : Science et société Partie I : Economie de la science et du savoir - enjeux sociétaux et développements technologiques.

Thèmes prioritaires : 1. Indicateurs concernant la biotechnologie.2. Indicateurs concernant les formes d'organisation du travail (télétravail et télémédecine).3. Indicateurs concernant les entreprises et l'économie des connaissances.4. Indicateurs concernant les relations entre institutions génératrices et institutions consommatrices de connaissances.5. Indicateurs concernant les relations entre institutions génératrices et institutions consommatrices de connaissances dans un contexte international.6. Indicateurs concernant les éléments porteurs de l'économie des connaissances.7. Indicateurs concernant la société et l'économie des connaissances. Partie II : Science, éthique et société. 3. Actions 3 : Villes viables Thèmes prioritaires : 1.Facteurs déterminants des ancrages urbains et non urbains des acteurs économiques et sociaux. 2. Indicateurs et instruments du processus décisionnel dans la gouvernance urbaine. III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel Un budget de 3 544 876 euro (143 millions BEF) est prévu pour la recherche dans le cadre de cet appel.

Ce montant couvre à la fois les frais de personnel et de fonctionnement et les activités de valorisation des résultats.

IV. Comment répondre à cet appel ? Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par écrit, téléfax ou e-mail : les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Actions transversales, rue de la Science 8, 1000 Bruxelles.

Téléfax : 02-230 59 12 e-mail : deli@belspo.be Ces informations sont aussi accessibles sur le serveur http ://www.belspo.be V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir au plus tard le 31 juillet 2001, à 17 heures. Il appartient aux proposants de veiller à ce que leur proposition parvienne dans les délais. Passé la date de clôture, les SSTC ne prendront plus en compte les réponses à l'appel aux propositions.

Les propositions doivent être introduites dans la langue du coordinateur (français ou néerlandais) et en anglais.