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Cour d'arbitrage Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des Représentants En sa séance du 22 mars 2001, la Chambre des Représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expression française de la Cour d'arbitrage, sur base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage : Premier candidat : M. Jean-Paul Moerman, Membre de la Chambre des Représentants;

Second candidat : M. Jean-Paul Snappe, ancien Sénateur et ancien Membre du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon.