SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le plan forme un tout. Il regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionne, à savoir : - des actions de recherche réparties en deux volets : Volet I : Modes de production et de consommation durables Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D., sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur les thèmes « énergie », « transport » et « agro-alimentaire ».

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Ce volet permettra des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité. - un ensemble d'actions de support : Celles-ci visent à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du plan. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Appel à propositions Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable, plusieurs appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses thématiques.

Le présent appel ne concerne que les thématiques suivantes : - Atmosphère et climat y compris la recherche Antarctique concernant ces matières; - Ecosystèmes terrestres des régions tempérées, y compris la biodiversité liée à leur maintien et leur fonctionnement.

Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

III. Mise en oeuvre A. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du Plan est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude d'administrations et d'organismes publics, . ). Ceux ci doivent s'en référer à la description de chacun des appels.

Outre les propositions s'inscrivant dans un seul des appels, les répondants ont également la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre de deux ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

Une proposition est introduite par un ensemble d'équipes (deux ou plus), dénommé réseau, et exceptionnellement par une seule équipe.

B. Types de recherche 1. La recherche stratégique Ce type de recherche envisage de : - Consolider le potentiel scientifique dans les domaines concernés; - Offrir aux groupes de chercheurs la possibilité de s'intégrer au sein des programmes de recherche internationaux importants; - Offrir aux autorités du pays l'appui scientifique nécessaire au développement et à l'implémentation d'une politique nationale ou internationale en matière de développement durable. Ceci sera réalisé en fournissant des connaissances contextuelles, des données objectives, des méthodologie/instruments/modèles, des recommandations/du conseil en appui à la décision et à la gestion.

La durée des projets de recherche stratégique est fixée à quatre ans. 2. Actions ciblées Pour formuler, dans les délais relativement rapides, des réponses pertinentes à des questions de politique (inter)nationales, les pouvoirs publics doivent pouvoir s'appuyer à court terme sur un avis scientifique circonstancié.Celui-ci nécessite des recherches ponctuelles, de courte durée, ciblées sur ces besoins précis.

Les projets de recherche seront d'une durée maximale de deux ans. 3. Les actions mixtes Les actions mixtes se situent à l'intersection des deux volets du PADD II : elles sont destinées à favoriser l'intégration des dimensions socio-économiques et environnementales nécessaires au développement durable. Elles sont mises en oeuvre par des projets de recherche qui répondent à un besoin d'élaboration, de transposition, de mise en oeuvre, de suivi ou d'intégration de politiques sectorielles telles que les politiques environnementales, énergétiques, sociales, industrielles, agricoles, forestières, de pêche, de gestion des ressources, de transport, de tourisme . .

Il est prévu de financer cinq actions mixtes, via deux appels, sur toute la durée du Plan. Une action mixte sera typiquement constituée d'un réseau de plusieurs équipes interdisciplinaires (ex : sciences naturelles, sciences sociales, sciences économiques, sciences de gestion), effectuant ses recherches sur deux ans.

Ces types de recherche s'appliquent au volet I et II du Plan et ne seront pas nécessairement tous abordés dans tous les appels.

Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun des appels.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be - soit en s'adressant par poste ou téléfax aux : PADD II 1er appel Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Téléfax : 02/230.59.12 Attention : le dossier de soumission peut également, sur demande, être obtenu sur disquette PC, format Word 97.

L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à chaque appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 11 septembre 2000 à 18 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel A. Atmosphère et climat A1. Atmosphère - Quantifier et prédire (modéliser) les changements dans la composition atmosphérique : - gaz à effet de serre, précurseurs d'ozone, aérosols et composés destructeurs d'ozone et leur substituants; - rayonnement UV-B; - émissions biogènes et anthropogènes (notamment des avions); - tendances; - Etude des processus physico-chimiques et du transport; - Comprendre les liens (interactions) entre les processus physico-chimiques, la composition de l'atmosphère et les problèmes atmosphériques (climat, ozone, aérosols, rayonnement UV-B, conditions météorologiques extrêmes, capacité d'oxydation); - Comprendre les interactions entre la troposphère et la stratosphère; - Comprendre les relations et les interactions entre l'effet de serre renforcé (réchauffement de la troposphère), l'amincissement de la couche d'ozone stratosphérique (refroidissement de la stratosphère), l'augmentation de l'ozone dans la troposphère, la distribution des aérosols et le rayonnement UV-B. A2. Climat - Développer des modèles donnant une meilleure perception des processus fondamentaux du système climatique et de son évolution (passée et future); - Comprendre le rôle du système océanique, y compris l'océan austral : étude des processus, détection, évaluation et approfondissement des connaissances concernant les perturbations des courants océaniques et leurs effets sur le climat régional; - Approfondir les connaissances sur les modules océan, cryosphère, hydrosphère, géosphère et biosphère et les cycles biogéochimiques en vue de leur intégration dans un modèle climatique général; - Poursuivre le développement de modèles climatiques nichés afin de reconstituer l'évolution du climat avec projection dans le futur (par saison, par décennie, phénomènes extrêmes); - Consolider les séries de données nécessaires à la validation de modèles climatiques, notamment les données satellitaires, paléoclimatologiques, cryosphériques, géosphériques et océanologiques; - Développer des méthodes et des techniques pour l'analyse du climat, sa variabilité et sa prédictibilité.

B. Les écosystèmes terrestres B1. La quantification des flux de matière - Estimer les variations de flux et de stock de carbone dans les écosystèmes types de Belgique. Développer des méthodologies de quantification harmonisées aux niveaux belge et européen; - Etudier les interactions des cycles du carbone et de l'azote, notamment, en relation avec les émissions de N2O et CH4 en provenance des sols agricoles et forestiers, des activités d'élevage, des marais; - Mieux comprendre les effets combinés et le contrôle des flux des composés NOX, SO2, O3, NH3, COV, POPs, métaux lourds . au niveau des écosystèmes terrestres en vue de définir plus précisément des charges et niveaux critiques et des méthodologies d'inventoriage.

B2. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des écosystèmes terrestres - Comprendre, par des manipulations contrôlées des différents niveaux de diversité (intra, inter-spécifiques et des communautés) l'impact d'une réduction/d'un changement de la biodiversité sur le fonctionnement des écosystèmes (production, cycles et flux de nutriments, . ). Etudier les sols, en particulier; - Analyser l'impact des changements climatiques (CO2, température, événements extrêmes), de la pollution (azote, ozone, . ) et des perturbations biotiques (espèces invasives . ) sur la biodiversité en relation avec la stabilité du fonctionnement des écosystèmes.Lier la dynamique des populations, la structure des communautés et leurs liens trophiques; - Comprendre les mécanismes de maintien (en particulier l'importance de la variabilité génétique et de l'érosion génétique par fragmentation) et de restauration de la biodiversité.

B3. Les changements de propriétés des écosystèmes terrestres menacés. - Comprendre (par observations, reconstructions historiques, expérimentation et modélisation) la dynamique des écosystèmes à l'échelle paysagère : interactions entre les différents éléments et les processus; - Identifier les pressions naturelles et anthropogéniques et les événements extrêmes, analyser leurs effets combinés et étudier les réponses (sensibilité, vulnérabilité, résilience) des écosystèmes terrestres.