SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles du 22 octobre 1999, M. Delsaux, Marcel, ouvrier qualifié aux Musées royaux des Beaux-Arts, est transféré dans son grade à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er octobre 1999.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.