publié le 17 décembre 1999
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1998 et du budget 1999 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Pol Pour la consultation du tableau, voir image
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- services du premier ministre
- numac
- 1999021274
- pub.
- 17/12/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Publication des comptes de 1998 et du budget 1999 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer.
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