SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Commission nationale du Pacte culturel Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel, qui se tiendra le lundi 26 avril 1999, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par le 16, rue de la Loi, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 18 janvier 1999.2. Rapport annuel 1998. 3. Traitement des dossiers : Plainte n° 906 : Liège - a.s.b.l. Centre lyrique de la Communauté française. Opéra de Wallonie : M. J.-P. Grafé contre la désignation des administrateurs représentant la province de Liège.

Plainte n° 909 : Liège - a.s.b.l. Centre lyrique de la Communauté française. Opéra de Wallonie. Mme Fr. Louis et M. B. Demoulin contre la désignation des administrateurs représentant la province de Liège.

Plainte n° 917 : Liège - a.s.b.l. Centre lyrique de la Communauté française. Opéra de Wallonie. M. Stiennon, contre la désignation des administrateurs représenant la province de Liège.

Plainte n° 923 : Fouron - Syndicat d'initiative régional « De Voerstreek », contre l'administration communale.

Plainte n° 925 : Loterie nationale. - M. D. Reynders, membre de la Chambre des représentants contre la nomination de Mme Dohet au conseil d'administration de la Loterie nationale.

Plainte n° 927 : Dilsen-Stokkem - M. Coenen contre l'administration communale.

Plainte n° 928 : Oudenburg - Willemsfonds et l'association libérale d'action socio-culturelle contre l'administration communale.

Plainte n° 931 : Communauté flamande - Jeunesse laïque humaniste contre la Communauté flamande et l'Office général du Tourisme pour la Jeunesse.

Plainte n° 933 : Ixelles - M. O. Degryse, conseiller communal et chef de groupe PSC contre la composition des conseils d'administration des a.s.b.l. « revitaliser le quartier commerçant de la porte de Namur » et « revitaliser le quartier commerçant d'Ixelles-centre Flagey ». 4. Situation des dossiers. Plainte n° 912 : Huldenberg - KWB Sainte-Agathe-Rode (M. Christiaens) contre le Conseil culturel. 5. Divers.