SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel aux marques d'intérêt pour la participation à la mission AGORA des SSTC I. Introduction Le 2 avril 1998, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la "Mission AGORA" au sein des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC).

Les SSTC lancent un appel aux institutions universitaires et centres de recherche du secteur non-marchand qui souhaitent participer à cette activité.

II. Description générale de la mission AGORA La mission AGORA a pour objet d'apporter un soutien scientifique, à leur demande, aux institutions fédérales qui le souhaitent pour améliorer, exploiter et diffuser l'information à finalité socio-économique qu'elles possèdent. Elle se fonde sur la tradition développée par les points d'appui dans le programme de Sciences sociales, le programme Economie publique et le programme Valorisation des banques de données socio-économiques fédérales.

La mission AGORA vise à permettre d'éclairer les politiques menées en fournissant des outils à la gestion de l'information et à la politique de communication d'une administration plus transparente et plus efficiente. Elle débouche, en finale, sur l'amélioration de l'information et du service rendu aux utilisateurs de l'information publique par les institutions publiques fédérales.

Les équipes de recherche qui souhaitent valoriser leur expertise sont invitées à exprimer leur marque d'intérêt pour la valorisation de l'information socio-économique des institutions publiques fédérales.

III. Description succincte de la mise en oeuvre dans le cadre du présent appel aux marques d'intérêt Un comité interdépartemental de coordination où sont représentées toutes les institutions fédérales concernées et qui est présidé par le Secrétaire général des SSTC, se prononce sur la sélection des mesures prioritaires de support scientifique à mettre en oeuvre.

Ces mesures de support sont destinées à mettre à la disposition des institutions publiques fédérales une expertise scientifique et méthodologique, pour faciliter l'exploitation du contenu socio-économique de leurs données, en échange de l'effort fourni par les institutions publiques concernées pour rendre accessibles leurs bases de données à des utilisateurs externes.

La mise en oeuvre de ces tâches fera appel aux équipes de recherche universitaires et aux équipes de recherche du secteur non-marchand.

A l'exception des cas représentant un prolongement direct des activités du programme Valorisation des banques de données socio-économiques fédérales, le choix des équipes de recherche s'effectuera sur la base d'un appel restreint aux candidatures.

Un appel restreint aux candidatures pour des mesures de support sera publié chaque année. Le contenu des appels restreints successifs reflètera les priorités déterminées par le comité interdépartemental de coordination.

Cet appel restreint sera adressé à toutes les équipes qui se seront inscrites au registre des candidats potentiels en réponse à la publication du présent appel aux marques d'intérêt dans le Moniteur belge. Cet appel aux marques d'intérêt sera renouvelé tous les deux ans.

L'expertise des équipes-candidates sera évaluée par des experts étrangers.

Les mesures de support scientifique aux banques de données administratives et les conditions y afférentes sont déterminées via des protocoles d'accord conclus entre les institutions publiques concernées, les SSTC et les équipes contractantes. Les SSTC concluent aussi avec les équipes universitaires des contrats selon les règles habituelles. La durée des contrats varie selon les projets à mettre en oeuvre.

IV. Comment répondre à cet appel aux marques d'intérêt ? Les équipes universitaires et les équipes de recherche du secteur non-marchand sont invitées à s'inscrire au registre des candidats potentiels en communiquant les données suivantes aux SSTC : - Nom et adresse de l'équipe de recherche et de l'institution à laquelle elle appartient. - Nom, numéro de téléphone et téléfax, éventuellement e-mail du responsable de l'équipe de recherche. - Nom, numéro de téléphone et téléfax, éventuellement e-mail de la personne de contact pour la collaboration avec AGORA. - Domaine(s) pour lequel l'équipe de recherche exprime une marque d'intérêt et veut recevoir les appels restreints aux candidatures (les domaines sont les domaines de compétence des ministères fédéraux et des institutions parastatales).

Les informations ci-dessus doivent être communiquées par écrit dans un délai de 3 semaines à partir de la publication dans le Moniteur belge à : les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, Mission AGORA, rue de la Science 8, 1000 Bruxelles.

Ces informations sont aussi accessibles via BELNET sur le serveur http//www.belspo.be (announcements).