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Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 janvier 2021

Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 janvier 2021, page 2621, lignes 54 et 55, de la version néerlandophone, il convient de lire: « Franstalige arbeidsrechtbank Brussel » au lieu de « Franstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel ». La

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29/01/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Au Moniteur belge du 19 janvier 2021, page 2621, lignes 54 et 55, de la version néerlandophone, il convient de lire: « Franstalige arbeidsrechtbank Brussel » au lieu de « Franstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel ».

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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