publié le 24 janvier 2020
Ordre judiciaire M. Pasteger L., vice-président honoraire et juge honoraire au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, a été désigné le 29 juillet 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour Mme Rouard M.-N., président de division honoraire et juge honoraire au tribunal de la famille et de(...)
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- service public federal justice
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- 2020040128
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- 24/01/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire M. Pasteger L., vice-président honoraire et juge honoraire au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, a été désigné le 29 juillet 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.
Mme Rouard M.-N., président de division honoraire et juge honoraire au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, a été désignée le 29 juillet 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.
M. Henrion F., juge au tribunal de première instance de Namur, a été désigné le 29 juillet 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Liège pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.