publié le 18 novembre 2019
Ordre judiciaire M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele, a été désigné le 7 novembre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au trib
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Ordre judiciaire M. Vander Stichele J., juge de paix du canton de Wetteren-Zele, a été désigné le 7 novembre 2019 dans le ressort de la cour d'appel de Gand pour siéger pendant cinq ans en qualité d'assesseur au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel.